Articles publiés par Heraldis - Page 2

Le taux maximal d'intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 août 2023 est de 4,65 %....

La facturation électronique est en plein essor en France. Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises sont tenues de transmettre leurs factures à dest...

Le cas présent concerne un licenciement pour faute grave survenu peu après que la salariée ait dénoncé un harcèlement sexuel. Selon la loi, un employé qui dé...

Depuis le 13 septembre 2023, il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Afin de se mettre en conformité avec le droit de...

Retraites AGIRC-ARRCO : Accord sur les Orientations Stratégiques 2023-2026
Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux en France ont conclu un accord importan...

Seuil des 4 000 € de TVA
 
Le seuil de TVA est parfois négligé, alors qu’il peut entrainer de graves conséquences fiscales pour les contribuables …
Petit rap...

Les décrets rentrent en vigueur le 1° Septembre 2023 (décrets 2023-751 et 2023-753 du 10 aout 2023, JO du 11).
Pour rappel, la retraite progressive permet au...

Congés payés qui des acquisitions durant les arrêts maladies ?
 
Les lois françaises ne sont pas toujours « en compliance » avec le droit européen. Un certain décalage est souvent perceptible, et ...

Certains indépendants et professions libérales ont dû fermer leur commerce, par sécurité ou par dégradation, lors des émeutes au début de l’été 2023. 
Le conseil de la protection sociale des trava...

Les décrets relatifs à la retraite progressive ont été publiés dans le cadre de la réforme des retraites. Cette réforme, consacrée par la loi du 14 avril 2023, vise à rendre le dispositif de retrai...

Effectivement, la pénurie de talents est un défi majeur pour les entreprises dans un marché concurrentiel. Heureusement, il existe plusieurs stratégies que les organismes de formation peuvent adopt...